- La nouvelle réglementation est considérée par 73 % des entreprises françaises comme une opportunité de se montrer plus respectueuses des droits de l’Homme, comme de l’environnement
- La majorité des entreprises répondantes ont d’ailleurs déjà entamé des démarches pour se mettre en accord avec la CSDDD
- Près de 80 % des personnes interrogées ont aussi conscience que cette nouvelle directive européenne engendrera des coûts, mais la plupart estiment que ces derniers seront minimes ou modérés
- À long terme, elles sont sept sur dix à juger que l’impact financier sera positif et qu’elles pourront en attendre un retour sur investissement
- 2 entreprises sur 3 affirment avoir rencontré au moins une difficulté dans la mise en œuvre du devoir de vigilance
- Seuls 35 % des dirigeants interrogés expriment un très bon niveau de compréhension de la loi sur le devoir de vigilance et de la directive européenne (CSDD) et ils ne sont que 12 % au sein des responsables Achats et Supply Chain – ou encore d’une absence de stratégie
Devoir de vigilance étude: Dans quelle mesure les entreprises sont-elles bien préparées ?
Alors qu’en février 2024, la ratification de la loi sur la chaîne d’approvisionnement de l’UE avait échoué, elle a finalement été adoptée le 18 mars – avec des amendements à court terme et malgré l’abstention de l’Allemagne.
De nombreuses entreprises européennes, qui sont en première ligne de la mise en œuvre de la CSDDD, avaient déjà commencé à se préparer à la réglementation. Notre étude sur le devoir de vigilance met en lumière le chemin parcouru et explore les complexités et les défis rencontrés.
Officiellement connue sous le nom de directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises, cette législation novatrice obligerait une grande partie des entreprises européennes à assumer la responsabilité des préoccupations sociales et environnementales tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. En 2020, les 27 États membres de l’UE se sont mis d’accord pour créer une telle réglementation.
Une opportunité qui a un coût et des difficultés de mise en œuvre
Alors que vient d’être approuvé un projet de directive européenne (CSDDD) qui étendra ce devoir de vigilance à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de CA établies dans l’Union européenne, INVERTO (filiale du Boston Consulting Group spécialisée dans les achats et la supply chain) a mené une étude en partenariat avec Verian (ex-Kantar Public) afin de mesurer le degré de maturité des entreprises françaises sur ce thème. Plus de 350 décisionnaires issus d’entreprises de plus de 500 salariés, B2C et B2B, ont été sondés pour l’occasion. Améliorer l’impact de la chaîne d’approvisionnement sur l’environnement et la société est perçu comme une priorité par près de trois entreprises françaises sur quatre. C’est une question de maîtrise des coûts et de maintien de la compétitivité. Mais c’est aussi et surtout une question de conformité.
Charger la présentation des résultats
Le devoir de vigilance est inscrit dans la législation française depuis mars 2017. Il expose les entreprises de plus de 5 000 salariés à de potentielles sanctions pour des atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.
Qui est concerné par la CSDDD (selon le statut du 18 mars 2024) et quelles sont les exigences?
La directive vise les entreprises européennes employant plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d’affaires global est supérieur à 450 millions d’euros. Les entreprises de pays tiers opérant dans l’Union européenne sont également concernées.
Que doivent prendre en compte les entreprises pour se conformer à la loi?
Les entreprises sont tenues de faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de leurs fournisseurs directs tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, d’identifier et de traiter les impacts sur les droits de l’homme et l’environnement, d’intégrer la diligence raisonnable dans les politiques et les systèmes de gestion de l’entreprise, de mettre en place des mécanismes de réclamation et de fournir des rapports transparents sur leurs pratiques en matière de diligence raisonnable.
Vous pouvez télécharger gratuitement l’étude ici:
Pour recevoir la présentation des résultats, remplissez le formulaire de contact. Vous recevrez ensuite l’étude complète par e-mail.
Parlez à nos experts en développement durable
