Devoir de vigilance : des objectifs jugés atteignables par 80 % des entreprises françaises
Alors que les États membres de l’UE viennent finalement d’approuver le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance, quel est le degré de maturité des entreprises françaises sur le sujet ? Une étude menée par INVERTO, filiale du BCG spécialisée dans les achats et la supply chain, jette la lumière sur le chemin qui leur reste à parcourir pour se mettre en conformité avec la future législation.
Paris, le 15 mars 2024 – Améliorer l’impact de la chaîne d’approvisionnement sur l’environnement et la société est perçu comme une priorité par près de trois entreprises françaises sur quatre. C’est une question de maîtrise des coûts et de maintien de la compétitivité. Mais c’est aussi et surtout une question de conformité. En effet, le devoir de vigilance est inscrit dans la législation française depuis mars 2017. Il expose les entreprises de plus de 5 000 salariés à de potentielles sanctions pour des atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.
Alors que le projet de directive européenne (CSDD) pourrait dans un premier temps étendre ce devoir de vigilance à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de CA établies dans l’Union européenne, INVERTO (filiale du Boston Consulting Group spécialisée dans les achats et la supply chain) a mené une étude en partenariat avec Verian (ex-Kantar Public) afin de mesurer le degré de maturité des entreprises françaises sur ce thème. Plus de 350 décisionnaires issus d’entreprises de plus de 500 salariés, B2C et B2B, ont été sondés pour l’occasion.
Une opportunité pour les entreprises française avec un coût… Et un ROI
Cette nouvelle réglementation est considérée par 73 % des entreprises françaises comme une opportunité de se montrer plus respectueuses des droits de l’Homme, comme de l’environnement. Et les objectifs qu’elle fixe semblent atteignables pour 80 % d’entre elles. La majorité des entreprises répondantes ont d’ailleurs déjà entamé des démarches pour se mettre en accord avec la CSDD : communication d’un rapport annuel financier, introduction de critères de sélection des fournisseurs et de normes pour leur collaboration, procédures de mise en conformité, suivi d’indicateurs de performance… Selon elles, une réglementation plus exigeante aura des conséquences positives pour leur image (53 %), leur capacité à attirer les talents (40 %), le respect des droits de l’Homme (46 %) et celui de l’environnement (39 %).
Certes, près de 80 % des personnes interrogées ont aussi conscience que cette nouvelle directive européenne engendrera des coûts, mais la plupart estiment que ces derniers seront minimes ou modérés. À long terme, elles sont sept sur dix à juger que l’impact financier sera positif et qu’elles pourront en attendre un retour sur investissement.
L’amorce d’un déploiement interne mais des difficultés de mise en œuvre
Toutefois, le déploiement de ces actions n’est pas chose aisée : 2 entreprises sur 3 affirment avoir rencontré au moins une difficulté dans la mise en œuvre du devoir de vigilance. Ces freins relèvent soit d’un manque de transparence et d’accès aux données, soit d’un défaut de compréhension de la réglementation – seuls 35 % des dirigeants interrogés expriment un très bon niveau de compréhension de la loi sur le devoir de vigilance et de la directive européenne (CSDD) et ils ne sont que 12 % au sein des responsables Achats et Supply Chain – ou encore d’une absence de stratégie. C’est pourquoi seules 4 entreprises sur 10 se déclarent aujourd’hui en conformité avec la législation nationale sur le devoir de vigilance, et 3 sur 10 avec la législation européenne.
« Afin de réussir leur adaptation aux nouvelles mesures de la CSDD, il est essentiel pour les entreprises de former leurs collaborateurs aux exigences du nouveau règlement européen. C’est un besoin exprimé par près de la moitié des répondants. Les dirigeants doivent également adopter une approche transverse et intégrer le devoir de vigilance à un programme d’entreprise qui allie efficacement maîtrise des coûts, engagement RSE et résilience accrue. La CSDD doit être abordée comme un sujet de performance davantage que comme un sujet de conformité », déclare Jean-Pierre Masson, Principal chez Inverto et responsable de l’étude.
Dès lors, pour s’assurer de ne pas être pénalisées par les nouvelles mesures, les directions achats doivent se montrer force d’initiative sur le sujet auprès de leur direction générale. Ce travail passe d’abord par la mise à jour des données achats, l’approfondissement de la connaissance de la supply chain, et l’élaboration de matrice de double matérialité. Afin d’anticiper la CSDD et ses critères, les entreprises ont intérêt à recueillir activement les données de leurs fournisseurs et adapter leurs stratégies en conséquence.
« Afin de minimiser les coûts et les efforts associés à cette mise en conformité, elles veilleront aussi à ce que les mesures prises dans le cadre de la CSDD soient directement compatibles avec les exigences de la CSRD », conclut Jean-Pierre Masson.
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